SCCV CEDRE - Permis de construire et DP

Active
915220909 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 17/03/2022

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV CEDRE

SCCV CEDRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.

Profil et organisation

SCCV CEDRE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 67960 à Entzheim.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV CEDRE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
17/03/2022
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV CEDRE

Activité d’urbanisme de SCCV CEDRE

SCCV CEDRE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/11/2022 - 07/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV CEDRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/11/2022 - 07/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV CEDRE

1 autorisation sur la période 07/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV CEDRE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Rue Des Cedres, Toulouse (31100) PC Logement AH7 1 086 m² 998 m² 2022/11/07

Répartition géographique des autorisations de SCCV CEDRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV CEDRE

Sources des informations sur SCCV CEDRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV CEDRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV CEDRE ?
SCCV CEDRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV CEDRE ?
Le profil de SCCV CEDRE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV CEDRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV CEDRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV CEDRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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