SCCV CEDDIA SAINT FONS - Permis de construire et DP

Active
911903169 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 22/03/2022

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV CEDDIA SAINT FONS

SCCV CEDDIA SAINT FONS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Fons.

Profil et organisation

SCCV CEDDIA SAINT FONS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 69680 à Chassieu.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV CEDDIA SAINT FONS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
22/03/2022
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV CEDDIA SAINT FONS

Activité d’urbanisme de SCCV CEDDIA SAINT FONS

SCCV CEDDIA SAINT FONS compte 1 autorisation recensée sur la période 14/03/2022 - 14/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV CEDDIA SAINT FONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

14/03/2022 - 14/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV CEDDIA SAINT FONS

1 autorisation sur la période 14/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Fons.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV CEDDIA SAINT FONS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV CEDDIA SAINT FONS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCCV CEDDIA SAINT FONS

Sources des informations sur SCCV CEDDIA SAINT FONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV CEDDIA SAINT FONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV CEDDIA SAINT FONS ?
SCCV CEDDIA SAINT FONS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV CEDDIA SAINT FONS ?
Le profil de SCCV CEDDIA SAINT FONS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV CEDDIA SAINT FONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV CEDDIA SAINT FONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV CEDDIA SAINT FONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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