Permis de construire Logement N° 0691992200001

Permis de construire à Saint-Fons pour 2 225 m² de logement - 14 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 0691992200001

Demandeur

SCCV CEDDIA SAINT FONS

Cette page présente le permis de construire n° 0691992200001, délivré le 14 mars 2022 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue De La Republique, Saint-Fons (69190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CEDDIA SAINT FONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 11 T3, 7 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC146, AC147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

2 225 m²

Variation nette

+1 745 m²

Surface totale après

2 225 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC146 AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 2 225 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 745 m² 2 225 m²
Total 480 m² 2 225 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 745 m² 2 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 11 7 2 - 33
6,1 % 33,3 % 33,3 % 21,2 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CEDDIA SAINT FONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911903169
SIRET
91190316900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691992200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Republique, Saint-Fons (69190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CEDDIA SAINT FONS et accordé le 14 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 11 T3, 7 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691992200001, instruit par la commune de Saint-Fons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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