Autorisations en 2016
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Usine Bernard, Capesterre-de-Marie-Galante (97140) | PA | AL202 | 9 720 m² | 2016/04/25 |
SCCV BITASYON - Permis d'aménager
Active
752331629
Société civile immobilière de construction-vente
PME
Créée le 01/07/2012
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCCV BITASYON
SCCV BITASYON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Capesterre-de-Marie-Galante.
Profil et organisation
SCCV BITASYON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 97180 à Sainte-Anne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV BITASYON
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/2012
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SCCV BITASYON
Activité d’urbanisme de SCCV BITASYON
SCCV BITASYON compte 1 autorisation recensée sur la période 25/04/2016 - 25/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV BITASYON, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
25/04/2016 - 25/04/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCCV BITASYON
1 autorisation sur la période 25/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Capesterre-de-Marie-Galante.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCCV BITASYON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV BITASYON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
KARAYB
SIREN 808218580
Même département de siège
14 autorisations
13 PC
1 PA
SEQUIADE
SIREN 503167512
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
OIKOS
SIREN 980916050
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
WIZY
SIREN 838273605
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCCV GUAPA
SIREN 810999987
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCI DU LOT 19
SIREN 314451907
Même département de siège
2 autorisations
1 PC
1 PA
Sources des informations sur SCCV BITASYON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV BITASYON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV BITASYON ?
SCCV BITASYON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV BITASYON ?
Le profil de SCCV BITASYON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV BITASYON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV BITASYON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV BITASYON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable