Permis d'aménager à Capesterre-de-Marie-Galante pour 9 720 m² de terrain - Usine Bernard
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PA n° 97110816CM001
Demandeur
SCCV BITASYON
Cette page présente le permis d'aménager n° 97110816CM001, délivré le 25 avril 2016 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Usine Bernard, Capesterre-de-Marie-Galante (97140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV BITASYON. L'opération concerne un terrain de 9 720 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL202.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Usine Bernard
Territoire administratif
- Commune
- Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 9 720 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BITASYON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752331629
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINTE-ANNE (97180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97110816CM001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |