Permis d'aménager n° 97110816CM001 à Capesterre-de-Marie-Galante pour un terrain de 9 720 m², Usine Bernard
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PA n° 97110816CM001
Demandeur
SCCV BITASYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97110816CM001, délivré le 25 avril 2016 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Usine Bernard. SCCV BITASYON figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 720 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL202. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Capesterre-de-Marie-Galante.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Usine Bernard
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BITASYON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752331629
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINTE-ANNE (97180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97110816CM001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |