SCCV BELPANAMA N 02 - Permis de construire et DP

Active
403376668 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 12/12/1995

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV BELPANAMA N 02

SCCV BELPANAMA N 02 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rivière-Salée.

Profil et organisation

SCCV BELPANAMA N 02 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 97232 au Lamentin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV BELPANAMA N 02
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
12/12/1995
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV BELPANAMA N 02

Activité d’urbanisme de SCCV BELPANAMA N 02

SCCV BELPANAMA N 02 compte 1 autorisation recensée sur la période 04/10/2018 - 04/10/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV BELPANAMA N 02, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/10/2018 - 04/10/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV BELPANAMA N 02

1 autorisation sur la période 04/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Rivière-Salée.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV BELPANAMA N 02 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV BELPANAMA N 02

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV BELPANAMA N 02

Sources des informations sur SCCV BELPANAMA N 02

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV BELPANAMA N 02

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV BELPANAMA N 02 ?
SCCV BELPANAMA N 02 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV BELPANAMA N 02 ?
Le profil de SCCV BELPANAMA N 02 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV BELPANAMA N 02 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV BELPANAMA N 02 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV BELPANAMA N 02 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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