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SCCV AR LES GUES - Permis de construire et DP

Cessée
513043497 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 18/05/2009

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Loiret (45)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de SCCV AR LES GUES

SCCV AR LES GUES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Veigné.

Profil et organisation

SCCV AR LES GUES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 45000 à Orléans.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV AR LES GUES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
Division NAF
41 - Construction de bâtiments
SIRET du siège
Date de création
18/05/2009

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV AR LES GUES

Activité d’urbanisme de SCCV AR LES GUES

SCCV AR LES GUES compte 6 autorisations recensées sur la période 29/10/2013 - 21/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV AR LES GUES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

29/10/2013 - 21/06/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV AR LES GUES

6 autorisations sur la période 29/10/2013 - 21/06/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Veigné.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV AR LES GUES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV AR LES GUES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Veigné

6 autorisations

Département représenté

Indre-et-Loire (37)

6 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV AR LES GUES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CONSEILS ET PATRIMOINE
SIREN 434190948
Même secteur et même département
119 autorisations 72 PC 44 PA 3 PD
LES VILLAS FLEURIES
SIREN 503942955
Même secteur et même département
26 autorisations 17 PC 5 PA 4 PD
SARL LOTIR CENTRE
SIREN 421523572
Même secteur et même département
22 autorisations 7 PC 13 PA 2 PD
MDB PROMOTION
SIREN 477839948
Même secteur et même département
19 autorisations 17 PA 2 PD
IPOTECH
SIREN 498967413
Même secteur et même département
19 autorisations 18 PC 1 PA
VAL DE LOIRE PROMOTION
SIREN 503585531
Même secteur et même département
16 autorisations 10 PC 6 PA

Sources des informations sur SCCV AR LES GUES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV AR LES GUES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV AR LES GUES ?
SCCV AR LES GUES est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV AR LES GUES ?
Le profil de SCCV AR LES GUES recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV AR LES GUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV AR LES GUES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV AR LES GUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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