Permis de construire Logement N° 0372661310013

Permis de construire à Veigné pour 763 m² de logement - Zac Des Gues La Messandiere Nord

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 0372661310013

Demandeur

SCCV AR LES GUES

Cette page présente le permis de construire n° 0372661310013, délivré le 29 octobre 2013 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Des Gues La Messandiere Nord, Veigné (37250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV AR LES GUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 276 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

763 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Messandiere Nord

Territoire administratif

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Total 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 7 - - 10
- - 30,0 % 70,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AR LES GUES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
513043497
SIRET
51304349700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372661310013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Gues La Messandiere Nord, Veigné (37250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AR LES GUES et accordé le 29 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372661310013, instruit par la commune de Veigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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