Permis de construire Logement N° 0372661310015

Permis de construire n° 0372661310015 à Veigné pour 1 211 m² de logement, Zac Des Gues La Messandiere Nord

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 0372661310015

Demandeur

SCCV AR LES GUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372661310015 a été délivré le 29 octobre 2013, pour un projet situé Zac Des Gues La Messandiere Nord. Le demandeur déclaré est SCCV AR LES GUES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 225 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD577, AD576, AD686. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 225 m²

Surface créée

1 211 m²

Variation nette

+1 211 m²

Surface totale après

1 211 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
10/05/2016
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2016

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD577 AD576 AD686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Messandiere Nord

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
Total 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 15 - - 15
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AR LES GUES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
513043497
SIRET
51304349700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2009
Localisation
ORLEANS (45100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372661310015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 225 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Gues La Messandiere Nord, à Veigné (37250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AR LES GUES et accordé le 29 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 mai 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372661310015, déposé en mairie de Veigné.

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