SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
899636666 Autre société civile PME Créée le 18/05/2021

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT

SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rennes.

Profil et organisation

SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 92100 à BOULOGNE-BILLANCOURT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
18/05/2021
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT

Activité d’urbanisme de SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT

SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT compte 2 autorisations recensées sur la période 26/05/2021 - 18/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/05/2021 - 18/08/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT

1 autorisation sur la période 18/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Rennes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Leon Berthault, Rennes (35700) PC Locaux EO42 19 028 m² 5 767 m² 2021/08/18

Permis de démolir de SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT

1 autorisation sur la période 26/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Rennes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 Rue Leon Berthault, Rennes (35700) PD EO42 19 028 m² 2021/05/26

Répartition géographique des autorisations de SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT

Sources des informations sur SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT ?
SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT ?
Le profil de SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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