Délivré le 26 mai 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352382170035 porte sur un bâtiment situé 10 rue Leon Berthault. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 19 028 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré EO 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Leon Berthault, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 274 permis de démolir à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

19 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 19 028 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	19 028 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT, une société civile basée à Prouvy. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 899636666
SIRET: 89963666600013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: PROUVY (59121)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352382170035
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle EO 42 à Rennes (35700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0352382110085 Locaux Terminé

10 rue Leon Berthault

Parcelle EO 42 à Rennes (35700)

Nouvelle construction

18/08/2021 5 767 m² SDP SCCV ANVAL DEVELOPPEMENT

Permis de démolir sur la même voie, rue Leon Berthault à Rennes (35700)

Les 3 autres permis de démolir recensés rue Leon Berthault depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0352382070024 Autorisé

14 rue Leon Berthault

Rennes (35700)

15/07/2020 37 074 m² terrain COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS

PD n°0352381970131 Autorisé

13 rue Leon Berthault

Rennes (35700)

15/01/2020 1 286 m² terrain MAITRE JACQUES

PD n°0352381370033 Autorisé

14 rue Leon Berthault

Rennes (35700)

30/07/2013 3 310 m² terrain COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS

Permis de démolir de la même période à Rennes

PD n°0352382170036 Autorisé

12 rue Jouon des Longrais

Rennes (35700)

18 mai 2021 422 m² foncier

PD n°0352382170031 Autorisé

13 rue Zenaide Fleuriot

Rennes (35700)

19 mai 2021 158 m² foncier

PD n°0352382170032 Autorisé

3 rue Pierre Hevin

Rennes (35700)

19 mai 2021 195 m² foncier

PD n°0352382170047 Autorisé

8 rue Jean Delourmel

Rennes (35700)

26 mai 2021 253 m² foncier

PD n°0352382170048 Autorisé

43 rue Lobineau

Rennes (35700)

26 mai 2021 291 m² foncier

PD n°0352382170016 Autorisé

11 rue Victor Hugo

Rennes (35700)

02 juin 2021 572 m² foncier MAR&CO RENNES

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