SCCV ANCELLE - Permis de construire et DP

Active
922333059 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 29/11/2022

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV ANCELLE

SCCV ANCELLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Entzheim.

Profil et organisation

SCCV ANCELLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 67800 à Bischheim.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV ANCELLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
29/11/2022
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV ANCELLE

Activité d’urbanisme de SCCV ANCELLE

SCCV ANCELLE compte 1 autorisation recensée sur la période 01/08/2024 - 01/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV ANCELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

01/08/2024 - 01/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV ANCELLE

1 autorisation sur la période 01/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Entzheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV ANCELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV ANCELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV ANCELLE

Sources des informations sur SCCV ANCELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV ANCELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV ANCELLE ?
SCCV ANCELLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV ANCELLE ?
Le profil de SCCV ANCELLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV ANCELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV ANCELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV ANCELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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