SCCV A4 - Permis de construire et DP

Cessée
839163458 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 10/04/2018

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV A4

SCCV A4 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lannion.

Profil et organisation

SCCV A4 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 22300 à Lannion.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV A4
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
10/04/2018

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV A4

Activité d’urbanisme de SCCV A4

SCCV A4 compte 1 autorisation recensée sur la période 06/02/2018 - 06/02/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV A4, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

06/02/2018 - 06/02/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV A4

1 autorisation sur la période 06/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Lannion.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV A4 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV A4

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV A4

Sources des informations sur SCCV A4

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV A4

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV A4 ?
SCCV A4 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV A4 ?
Le profil de SCCV A4 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV A4 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV A4 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV A4 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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