Permis de construire Locaux N° 02211317C0080

Permis de construire n° 02211317C0080 à Lannion pour 986 m² de locaux, 69 Rue De Treguier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 02211317C0080

Demandeur

SCCV A4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211317C0080 a été délivré le 6 février 2018 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 69 Rue De Treguier. Le dossier a été déposé par SCCV A4.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL69. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 975 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 872 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
11/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 784 m² 296 m² 690 m² 94 m² 690 m² 202 m² 986 m²
Total 784 m² 296 m² 690 m² 94 m² 690 m² 202 m² 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² -690 m² 0 m²
Autres activités 94 m² 296 m² 690 m² 94 m² 0 m² 892 m² 986 m²
dont Bureaux 94 m² 296 m² 690 m² 94 m² 0 m² 892 m² 986 m²
Total locaux 784 m² 296 m² 690 m² 94 m² 690 m² 202 m² 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV A4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839163458
SIRET
83916345800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211317C0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue De Treguier, à Lannion (22300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV A4 et accordée le 6 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211317C0080, déposé en mairie de Lannion.

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