2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
SCCV 59 REPUBLIQUE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Romainville.
SCCV 59 REPUBLIQUE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 93230 à Romainville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV 59 REPUBLIQUE compte 4 autorisations recensées sur la période 02/01/2013 - 19/10/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV 59 REPUBLIQUE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 02/01/2013 - 19/10/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Romainville. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV 59 REPUBLIQUE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Ruisseau, Montreuil (93100) | PC Logement | X299, X391 | 429 m² | 736 m² | 2013/01/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 23/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Romainville. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 163 Rue Paul De Kock, Romainville (93230) | PD | I99 | 362 m² | 2016/11/23 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
