SCCV 59 REPUBLIQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
791413925 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 20/01/2013

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV 59 REPUBLIQUE

SCCV 59 REPUBLIQUE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Romainville.

Profil et organisation

SCCV 59 REPUBLIQUE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 93230 à ROMAINVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV 59 REPUBLIQUE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
20/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV 59 REPUBLIQUE

Activité d’urbanisme de SCCV 59 REPUBLIQUE

SCCV 59 REPUBLIQUE compte 4 autorisations recensées sur la période 02/01/2013 - 19/10/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV 59 REPUBLIQUE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

02/01/2013 - 19/10/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCCV 59 REPUBLIQUE

3 autorisations sur la période 02/01/2013 - 19/10/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Romainville. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV 59 REPUBLIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
66-68 Boulevard Edouard Branly, Romainville (93230) PC Locaux AF273 1 706 m² 235 m² 2018/10/19
129 Boulevard Henri Barbusse, Romainville (93230) PC Logement AH292 757 m² 1 009 m² 2016/02/20
6 Rue Du Ruisseau, Montreuil (93100) PC Logement X299, X391 429 m² 736 m² 2013/01/02

Permis de démolir de SCCV 59 REPUBLIQUE

1 autorisation sur la période 23/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Romainville. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
163 Rue Paul De Kock, Romainville (93230) PD I99 362 m² 2016/11/23

Répartition géographique des autorisations de SCCV 59 REPUBLIQUE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV 59 REPUBLIQUE

Sources des informations sur SCCV 59 REPUBLIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV 59 REPUBLIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV 59 REPUBLIQUE ?
SCCV 59 REPUBLIQUE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV 59 REPUBLIQUE ?
Le profil de SCCV 59 REPUBLIQUE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV 59 REPUBLIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV 59 REPUBLIQUE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV 59 REPUBLIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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