Permis de construire à Montreuil pour 736 m² de logement - 6 Rue Du Ruisseau
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 2 janvier 2013 · Dossier PC n° 09304812B0139 · Demandeur : SCCV 59 REPUBLIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304812B0139, délivré le 2 janvier 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du Ruisseau, Montreuil (93100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV 59 REPUBLIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 7 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 3 T3, 3 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X299, X391, X390.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 493 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 736 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 243 m² | 493 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 493 m² | 736 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | 3 | 3 | - | - | 14 |
| 14,3 % | 42,9 % | 21,4 % | 21,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304812B0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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