Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 All Paul Lafargue, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PD | X97 | 539 m² | 2022/02/14 |
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
SCCV 461 LES PAVILLONS PAUL LAFARGUE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Pavillons-sous-Bois.
SCCV 461 LES PAVILLONS PAUL LAFARGUE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75009 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV 461 LES PAVILLONS PAUL LAFARGUE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/02/2022 - 14/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV 461 LES PAVILLONS PAUL LAFARGUE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 14/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement aux Pavillons-sous-Bois.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 All Paul Lafargue, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PD | X97 | 539 m² | 2022/02/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.