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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305722B0001

Permis de démolir n° 09305722B0001 aux Pavillons-sous-Bois, 23 All Paul Lafargue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 461 LES PAVILLONS PAUL LAFARGUE et autorisé le 14 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305722B0001, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PD n° 09305722B0001

Demandeur

SCCV 461 LES PAVILLONS PAUL LAFARGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 All Paul Lafargue, le permis de démolir n° 09305722B0001 a été délivré le 14 février 2022 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV 461 LES PAVILLONS PAUL LAFARGUE.

Le terrain support du projet couvre 539 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Surface du terrain

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2022

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	539 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 461 LES PAVILLONS PAUL LAFARGUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 904787363
SIRET: 90478736300012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305722B0001
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 All Paul Lafargue aux Pavillons-sous-Bois (93320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 461 LES PAVILLONS PAUL LAFARGUE et autorisé le 14 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305722B0001, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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18 Avenue Victor Hugo

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

13 déc. 2021 1 017 m² foncier

PD n°09305721B0009 Autorisé

26 Boulevard De Paris

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

20 déc. 2021 380 m² foncier SCI GENERAL FERRIER

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64 Allee Jules Auffret

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

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30 All Ee De La Main Ferme

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30 Allee Montmartre

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01 avr. 2022 435 m² foncier

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