SCCV 400 NATIONS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCCV 400 NATIONS
SCCV 400 NATIONS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bailleul.
Profil et organisation
SCCV 400 NATIONS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 59700 à MARCQ-EN-BARŒUL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV 400 NATIONS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/06/2024
- Société à mission
- Non
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV 400 NATIONS
Activité d’urbanisme de SCCV 400 NATIONS
SCCV 400 NATIONS compte 4 autorisations recensées sur la période 26/11/2024 - 10/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV 400 NATIONS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCCV 400 NATIONS
3 autorisations sur la période 26/11/2024 - 10/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bailleul. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV 400 NATIONS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Des Nations Unies, Bailleul (59270) | PC Locaux | AP53, AP59 | 23 374 m² | 964 m² | 2026/02/10 |
| Avenue Des Nations Unies, Bailleul (59270) | PC Locaux | AP49, AP52 | 17 942 m² | 5 806 m² | 2026/01/20 |
| Avenue Des Nations Unies, Bailleul (59270) | PC Locaux | AP5, AP54 | 16 014 m² | 5 930 m² | 2024/11/26 |
Permis d'aménager de SCCV 400 NATIONS
1 autorisation sur la période 17/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bailleul. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Communaute De Co, Bailleul (59270) | PA | AP2, AP4 | 167 843 m² | 2025/11/17 |
Répartition géographique des autorisations de SCCV 400 NATIONS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV 400 NATIONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCCV 400 NATIONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.