Permis de construire n° 0590432500041 à Bailleul pour 964 m² de locaux, Avenue Des Nations Unies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PC n° 0590432500041
Demandeur
SCCV 400 NATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Nations Unies, le permis de construire n° 0590432500041 a été délivré le 10 février 2026 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France). SCCV 400 NATIONS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 964 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP53, AP59. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
| Total | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
| Total locaux | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 400 NATIONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 930127865
- SIRET
- 93012786500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de SCCV 400 NATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590432500041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |