SCCV 2F - Permis de construire et DP

Cessée
822768727 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 06/09/2016

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV 2F

SCCV 2F est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jouan-des-Guérets.

Profil et organisation

SCCV 2F est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35430 à Saint-Jouan-des-Guérets.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV 2F
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
06/09/2016

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV 2F

Activité d’urbanisme de SCCV 2F

SCCV 2F compte 1 autorisation recensée sur la période 30/04/2018 - 30/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV 2F, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/04/2018 - 30/04/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV 2F

1 autorisation sur la période 30/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jouan-des-Guérets.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV 2F dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCCV 2F

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV 2F

Sources des informations sur SCCV 2F

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV 2F

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV 2F ?
SCCV 2F est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV 2F ?
Le profil de SCCV 2F recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV 2F apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV 2F concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV 2F signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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