SCCV 17 - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCCV 17
SCCV 17 est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mesnil-Esnard.
Profil et organisation
SCCV 17 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 76520 à BOOS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV 17
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/11/2018
Siège social
Permis de construire et DP de SCCV 17
Activité d’urbanisme de SCCV 17
SCCV 17 compte 2 autorisations recensées sur la période 15/01/2019 - 24/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV 17, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCCV 17
2 autorisations sur la période 15/01/2019 - 24/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement au Mesnil-Esnard.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV 17 dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Route De Paris, Le Mesnil-Esnard (76240) | PC Logement | AK26 | 1 020 m² | 311 m² | 2019/04/24 |
| 17 Route De Paris, Le Mesnil-Esnard (76240) | PC Logement | AK26 | 1 020 m² | 317 m² | 2019/01/15 |
Répartition géographique des autorisations de SCCV 17
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV 17
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCCV 17
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.