Permis de construire Logement N° 07642919M0008

Permis de construire n° 07642919M0008 au Mesnil-Esnard pour 311 m² de logement, 17 Route De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 07642919M0008

Demandeur

SCCV 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07642919M0008 a été délivré le 24 avril 2019 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 17 Route De Paris. Le dossier a été déposé par SCCV 17.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK26. Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
10/02/2020
Autorisation
24/04/2019
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2020

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 17

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843695537
SIRET
84369553700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2018
Localisation
BOOS (76520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642919M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Route De Paris, au Mesnil-Esnard (76240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV 17 et accordé le 24 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642919M0008, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

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