2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
1
SCCA ANNE DUPORTAL, SOCIETE EN LIQUIDATION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hédé-Bazouges.
SCCA ANNE DUPORTAL, SOCIETE EN LIQUIDATION est enregistré sous la forme juridique Société civile d'attribution, avec un siège déclaré 35440 à Dingé.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCA ANNE DUPORTAL, SOCIETE EN LIQUIDATION compte 1 autorisation recensée sur la période 29/03/2013 - 29/03/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCA ANNE DUPORTAL, SOCIETE EN LIQUIDATION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 29/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Hédé-Bazouges.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCA ANNE DUPORTAL, SOCIETE EN LIQUIDATION dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Alfred Anne Duportal, Hédé-Bazouges (35630) | PC Locaux | D1341 | 1 854 m² | 413 m² | 2013/03/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
