Permis de construire n° 03513012S0028 à Hédé-Bazouges pour 413 m² de locaux, 1 Rue Alfred Anne Duportal
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 03513012S0028
Demandeur
SCCA ANNE DUPORTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2013 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513012S0028 porte sur un projet situé 1 Rue Alfred Anne Duportal. Le dossier a été déposé par SCCA ANNE DUPORTAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1341. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hédé-Bazouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
22/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Hédé-Bazouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hédé-Bazouges Code postal 35630 Identifiant INSEE 35130
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total locaux | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCA ANNE DUPORTAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 752954164
- SIRET
- 75295416400014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- DINGE (35440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513012S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |