2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Siège
Permis de construire et DP
1
SAS RENE RUSTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Louhans.
SAS RENE RUSTE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 71500 à Louhans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SAS RENE RUSTE compte 1 autorisation recensée sur la période 05/10/2022 - 05/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SAS RENE RUSTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 05/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Louhans.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAS RENE RUSTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Route De Sornay, Louhans (71500) | PC Locaux | AS209, AS208 | 3 110 m² | 442 m² | 2022/10/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
