Permis de construire n° 07126322E0017 à Louhans pour 442 m² de locaux, 10 route de Sornay
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 07126322E0017
Demandeur
SAS RENE RUSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2022 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126322E0017 porte sur un projet situé 10 route de Sornay. SAS RENE RUSTE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 110 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 209, AS 208, AS 131. La voie, route de Sornay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Louhans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 110 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 442 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 320 m² à 1 762 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 762 m² |
| Total | 1 320 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 320 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 762 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS RENE RUSTE, dont l'adresse déclarée est à Louhans.
Demandeur
SAS RENE RUSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324370808
- SIRET
- 32437080800036
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126322E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route de Sornay à Louhans (71500)
L’autre dossier recensé route de Sornay depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.