Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Cipres, Pieusse (11300) | PA | AE48, AE58 | 9 966 m² | 2020/02/06 |
SAS LA FONCIERE DU MOULIN - Permis d'aménager
Cessée
829710227
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 01/06/2017
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SAS LA FONCIERE DU MOULIN
SAS LA FONCIERE DU MOULIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pieusse.
Profil et organisation
SAS LA FONCIERE DU MOULIN est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 11600 à Villegly.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SAS LA FONCIERE DU MOULIN
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 42 - Génie civil
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/06/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SAS LA FONCIERE DU MOULIN
Activité d’urbanisme de SAS LA FONCIERE DU MOULIN
SAS LA FONCIERE DU MOULIN compte 1 autorisation recensée sur la période 06/02/2020 - 06/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SAS LA FONCIERE DU MOULIN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/02/2020 - 06/02/2020
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SAS LA FONCIERE DU MOULIN
1 autorisation sur la période 06/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Pieusse.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SAS LA FONCIERE DU MOULIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SAS LA FONCIERE DU MOULIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LES JARDINS DE TITUS
SIREN 917899676
Même secteur et même département
13 autorisations
11 PC
2 PA
ALENIS
SIREN 341862076
Même secteur et même département
9 autorisations
8 PC
1 PD
CALLORO
SIREN 807927751
Même secteur et même département
6 autorisations
5 PC
1 PA
SARL LES MAISONS REGIONALES ESCOURROU
SIREN 401829122
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PC
CONQUES
SIREN 881838064
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PA
SAS CALAMEL
SIREN 382470169
Même secteur et même département
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur SAS LA FONCIERE DU MOULIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SAS LA FONCIERE DU MOULIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAS LA FONCIERE DU MOULIN ?
SAS LA FONCIERE DU MOULIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAS LA FONCIERE DU MOULIN ?
Le profil de SAS LA FONCIERE DU MOULIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAS LA FONCIERE DU MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAS LA FONCIERE DU MOULIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAS LA FONCIERE DU MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable