Permis d'aménager n° 01128919H0005 à Pieusse pour un terrain de 9 966 m², Les Cipres
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PA n° 01128919H0005
Demandeur
SAS LA FONCIERE DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01128919H0005, délivré le 6 février 2020 à Pieusse (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Cipres. Le projet est porté par SAS LA FONCIERE DU MOULIN.
L'opération concerne un terrain de 9 966 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE48, AE58. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Pieusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
02/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pieusse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 966 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LA FONCIERE DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829710227
- SIRET
- 82971022700010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- VILLEGLY (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01128919H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |