SAS DES CANUTS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
819278979 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 16/03/2016

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SAS DES CANUTS

SAS DES CANUTS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fréjus.

Profil et organisation

SAS DES CANUTS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 69004 à LYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SAS DES CANUTS
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 56.10C - Restauration de type rapide
SIRET du siège
Date de création
16/03/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SAS DES CANUTS

Activité d’urbanisme de SAS DES CANUTS

SAS DES CANUTS compte 2 autorisations recensées sur la période 18/06/2019 - 03/11/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SAS DES CANUTS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/06/2019 - 03/11/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SAS DES CANUTS

1 autorisation sur la période 03/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Fréjus. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAS DES CANUTS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
383 Av Chevrefeuilles, Fréjus (83600) PC Locaux BW296 1 060 m² 98 m² 2021/11/03

Permis d'aménager de SAS DES CANUTS

1 autorisation sur la période 18/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Miribel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Impas Des Aubepines Saint-Martin, Miribel (01700) PA AH75 1 503 m² 2019/06/18

Répartition géographique des autorisations de SAS DES CANUTS

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SAS DES CANUTS

Sources des informations sur SAS DES CANUTS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SAS DES CANUTS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAS DES CANUTS ?
SAS DES CANUTS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAS DES CANUTS ?
Le profil de SAS DES CANUTS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAS DES CANUTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAS DES CANUTS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAS DES CANUTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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