SANA 117 - Permis de construire et DP

Active
829753193 Société civile immobilière Créée le 24/04/2017

Présentation détaillée de SANA 117

SANA 117 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chevigny-Saint-Sauveur.

Profil et organisation

SANA 117 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21800 à Chevigny-Saint-Sauveur.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SANA 117
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/04/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SANA 117

Activité d’urbanisme de SANA 117

SANA 117 compte 1 autorisation recensée sur la période 21/11/2017 - 21/11/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SANA 117, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/11/2017 - 21/11/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SANA 117

1 autorisation sur la période 21/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Chevigny-Saint-Sauveur.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SANA 117 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SANA 117

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SANA 117

Sources des informations sur SANA 117

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SANA 117

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SANA 117 ?
SANA 117 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SANA 117 ?
Le profil de SANA 117 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SANA 117 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SANA 117 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SANA 117 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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