SAJAC - Permis de construire et DP

Active
794368613 Société civile immobilière Créée le 01/07/2013

Présentation détaillée de SAJAC

SAJAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Apollinaire.

Profil et organisation

SAJAC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21850 à Saint-Apollinaire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SAJAC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/07/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SAJAC

Activité d’urbanisme de SAJAC

SAJAC compte 1 autorisation recensée sur la période 30/12/2013 - 30/12/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SAJAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/12/2013 - 30/12/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SAJAC

1 autorisation sur la période 30/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Apollinaire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAJAC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De La Combe D Enfer, Saint-Apollinaire (21850) PC Locaux ZD128, ZD271 4 100 m² 445 m² 2013/12/30

Répartition géographique des autorisations de SAJAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SAJAC

Sources des informations sur SAJAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SAJAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAJAC ?
SAJAC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAJAC ?
Le profil de SAJAC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAJAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAJAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAJAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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