2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
6
SAINTE RUFFINE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bois-l'Évêque.
SAINTE RUFFINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76160 à Bois-l'Évêque.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SAINTE RUFFINE compte 6 autorisations recensées sur la période 18/01/2016 - 06/11/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SAINTE RUFFINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 18/01/2016 - 06/11/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Bois-l'Évêque.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAINTE RUFFINE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Clos Des Cerisiers - Lo, Bois-l'Évêque (76160) | PC Logement | B846 | 995 m² | 208 m² | 2023/11/06 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Lyons, Montmain (76520) | PC Locaux | AB64 | 800 m² | 105 m² | 2022/10/11 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 Rue Nicole Reine Lepaute, Bois-Guillaume (76230) | DP Locaux | AI69 | 85 m² | 60 m² | 2021/05/20 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1220 Route De Neufchatel, Isneauville (76230) | PC Locaux | AD138, AD146 | 2 879 m² | 21 m² | 2019/01/21 |
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 Rue Principale, Bois-l'Évêque (76160) | PC Logement | B752 | 751 m² | 169 m² | 2016/03/08 |
| Chemi Du Pont Bleu Za Les Violettes, Darnétal (76160) | PC Locaux | AK57, AK60 | — | 28 m² | 2016/01/18 |
5 communes - 1 département - 1 région
Bois-l'Évêque
2 autorisations
Bois-Guillaume
1 autorisation
Darnétal
1 autorisation
Isneauville
1 autorisation
Montmain
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
