SAINTE RUFFINE - Permis de construire et DP

Active
803816925 Société civile immobilière Créée le 01/08/2014

Présentation détaillée de SAINTE RUFFINE

SAINTE RUFFINE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bois-l'Évêque.

Profil et organisation

SAINTE RUFFINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76160 à BOIS-L'EVEQUE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SAINTE RUFFINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/08/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SAINTE RUFFINE

Activité d’urbanisme de SAINTE RUFFINE

SAINTE RUFFINE compte 6 autorisations recensées sur la période 18/01/2016 - 06/11/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SAINTE RUFFINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

18/01/2016 - 06/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de SAINTE RUFFINE

6 autorisations sur la période 18/01/2016 - 06/11/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Bois-l'Évêque.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAINTE RUFFINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Clos Des Cerisiers - Lo, Bois-l'Évêque (76160) PC Logement B846 995 m² 208 m² 2023/11/06
Route De Lyons, Montmain (76520) PC Locaux AB64 800 m² 105 m² 2022/10/11
25 Rue Nicole Reine Lepaute, Bois-Guillaume (76230) DP Locaux AI69 85 m² 60 m² 2021/05/20
1220 Route De Neufchatel, Isneauville (76230) PC Locaux AD138, AD146 2 879 m² 21 m² 2019/01/21
30 Rue Principale, Bois-l'Évêque (76160) PC Logement B752 751 m² 169 m² 2016/03/08
Chemi Du Pont Bleu Za Les Violettes, Darnétal (76160) PC Locaux AK57, AK60 28 m² 2016/01/18

Répartition géographique des autorisations de SAINTE RUFFINE

Demandeurs comparables à SAINTE RUFFINE

Sources des informations sur SAINTE RUFFINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SAINTE RUFFINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAINTE RUFFINE ?
SAINTE RUFFINE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAINTE RUFFINE ?
Le profil de SAINTE RUFFINE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAINTE RUFFINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAINTE RUFFINE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAINTE RUFFINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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