Permis de construire Logement N° 07611123B0005

Permis de construire à Bois-l'Évêque pour 208 m² de logement - Le Clos Des Cerisiers - Lo

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 07611123B0005

Demandeur

SAINTE RUFFINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07611123B0005, délivré le 6 novembre 2023 à Bois-l'Évêque (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Clos Des Cerisiers - Lo, Bois-l'Évêque (76160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINTE RUFFINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B846.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
26/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-l'Évêque Code postal 76160 Identifiant INSEE 76111
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 208 m² 0 m² 115 m² 0 m² 93 m² 208 m²
Total 115 m² 208 m² 0 m² 115 m² 0 m² 93 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE RUFFINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803816925
SIRET
80381692500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOIS-L'EVEQUE (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611123B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Des Cerisiers - Lo, Bois-l'Évêque (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINTE RUFFINE et accordé le 6 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 26 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611123B0005, instruit par la commune de Bois-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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