SAINTE CATHERINE - Permis de construire et DP

Active
440628998 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/2002

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SAINTE CATHERINE

SAINTE CATHERINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Remaudière.

Profil et organisation

SAINTE CATHERINE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 44430 à LA REMAUDIERE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SAINTE CATHERINE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/02/2002
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SAINTE CATHERINE

Activité d’urbanisme de SAINTE CATHERINE

SAINTE CATHERINE compte 2 autorisations recensées sur la période 04/04/2013 - 18/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SAINTE CATHERINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/04/2013 - 18/01/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SAINTE CATHERINE

2 autorisations sur la période 04/04/2013 - 18/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Remaudière.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAINTE CATHERINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sainte Catherine, La Remaudière (44430) PC Locaux B1556, B1558 17 912 m² 224 m² 2022/01/18
Sainte Catherine, La Remaudière (44430) PC Locaux B367, B1557 5 999 m² 154 m² 2013/04/04

Répartition géographique des autorisations de SAINTE CATHERINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SAINTE CATHERINE

Sources des informations sur SAINTE CATHERINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SAINTE CATHERINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAINTE CATHERINE ?
SAINTE CATHERINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAINTE CATHERINE ?
Le profil de SAINTE CATHERINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAINTE CATHERINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAINTE CATHERINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAINTE CATHERINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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