Permis de construire n° 04414121A1034 à La Remaudière pour 224 m² de locaux, Sainte Catherine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 04414121A1034
Demandeur
SAINTE CATHERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414121A1034 a été délivré le 18 janvier 2022 à La Remaudière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Sainte Catherine. SAINTE CATHERINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1556, B1558, B357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Remaudière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
20/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Remaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Remaudière Code postal 44430 Identifiant INSEE 44141
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 184 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 184 m² | 269 m² |
| Total | 85 m² | 184 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 184 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 85 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 144 m² | 229 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 85 m² | 184 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 184 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE CATHERINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440628998
- SIRET
- 44062899800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA REMAUDIERE (44430)
Autres dossiers de SAINTE CATHERINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414121A1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |