Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 296 Chemin De La Priere, Saint-Bernard (01600) | PA | AD76, AD75 | 2 000 m² | 2022/08/12 |
SAINT BERNARD - Permis d'aménager
Active
510113103
Société civile immobilière
Créée le 01/01/2009
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SAINT BERNARD
SAINT BERNARD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Bernard.
Profil et organisation
SAINT BERNARD est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01600 à Saint-Bernard.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SAINT BERNARD
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2009
Siège social
Permis d'aménager de SAINT BERNARD
Activité d’urbanisme de SAINT BERNARD
SAINT BERNARD compte 1 autorisation recensée sur la période 12/08/2022 - 12/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SAINT BERNARD, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/08/2022 - 12/08/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SAINT BERNARD
1 autorisation sur la période 12/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Bernard.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SAINT BERNARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SAINT BERNARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI HEPHAISTOS
SIREN 477676480
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
EFFICIENCE IMMOBILIER
SIREN 789629854
Même département de siège
10 autorisations
2 PC
7 PA
1 PD
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
SIREN 900367251
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
NIMIR HOLDINGS
SIREN 442968368
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI DE LA FARGE
SIREN 530543479
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
S. POITOUX FONCIER
SIREN 753517317
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur SAINT BERNARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SAINT BERNARD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAINT BERNARD ?
SAINT BERNARD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAINT BERNARD ?
Le profil de SAINT BERNARD recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAINT BERNARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAINT BERNARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAINT BERNARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable