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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00133922V0005

Permis d'aménager n° 00133922V0005 à Saint-Bernard pour un terrain de 2 000 m², 296 Chemin De La Priere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAINT BERNARD et autorisée le 12 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133922V0005, déposé en mairie de Saint-Bernard.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PA n° 00133922V0005

Demandeur

SAINT BERNARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00133922V0005 a été délivré le 12 août 2022 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 296 Chemin De La Priere. Le dossier a été déposé par SAINT BERNARD.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD76, AD75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Saint-Bernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD76 AD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT BERNARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 510113103
SIRET: 51011310300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT BERNARD (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00133922V0005
Code commune INSEE	01339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 000 m², situé 296 Chemin De La Priere à Saint-Bernard (01600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAINT BERNARD et autorisée le 12 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133922V0005, déposé en mairie de Saint-Bernard.

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0063 Chemin Du Carre

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03 mars 2022 12 376 m² foncier COMMUNE DE SAINT-BERNARD

PA n°00133922V0002 Autorisé

306 Chemin De La Vieille Croix

Saint-Bernard (01600)

20 juin 2022

PA n°00133922V0003 Autorisé

Chemin De Halage En Priere

Saint-Bernard (01600)

18 juil. 2022 19 305 m² foncier CC DOMBES SAONE VALLEE

PA n°00133922V0004 Terminé

55 Avenue Des Helvetes

Saint-Bernard (01600)

02 sept. 2022 1 054 m² foncier AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER

PA n°00133922V0008 Autorisé

133 Chemin De La Priere

Saint-Bernard (01600)

21 oct. 2022 2 000 m² foncier

PA n°00133922V0007 Terminé

0482 Chemin Du Bois De Lys

Saint-Bernard (01600)

29 oct. 2022 2 119 m² foncier

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