Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 243 Pl Du 11 Novembre, Ménestreau-en-Villette (45240) | PD | C1672 | — | 2013/09/30 |
SABY-MEL - Permis de démolir
Active
510177280
Société civile immobilière
Créée le 09/01/2009
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SABY-MEL
SABY-MEL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ménestreau-en-Villette.
Profil et organisation
SABY-MEL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 45640 à Sandillon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SABY-MEL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 09/01/2009
Siège social
Permis de démolir de SABY-MEL
Activité d’urbanisme de SABY-MEL
SABY-MEL compte 1 autorisation recensée sur la période 30/09/2013 - 30/09/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SABY-MEL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/09/2013 - 30/09/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SABY-MEL
1 autorisation sur la période 30/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ménestreau-en-Villette.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SABY-MEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SABY-MEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI DES LYS
SIREN 502989437
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD
SIREN 500082961
Même département de siège
13 autorisations
10 PC
3 PA
SCI DU CREDIT MUTUEL
SIREN 317064590
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PD
DES MOINES
SIREN 494057862
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
SCI CREATIF IMMO
SIREN 494961709
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
ARTS ET TECHNIQUE DU PROGRES
SIREN 582057600
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
Sources des informations sur SABY-MEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SABY-MEL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SABY-MEL ?
SABY-MEL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SABY-MEL ?
Le profil de SABY-MEL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SABY-MEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SABY-MEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SABY-MEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable