Permis de démolir n° 0452001300001 à Ménestreau-en-Villette, 243 place du 11 Novembre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PD n° 0452001300001
Demandeur
SABY-MEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452001300001 a été délivré le 30 septembre 2013 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 243 place du 11 Novembre. SABY-MEL porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 1672. Sur la même voie, place du 11 Novembre, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 permis de démolir à Ménestreau-en-Villette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SABY-MEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Ménestreau-en-Villette. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SABY-MEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510177280
- SIRET
- 51017728000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MÉNESTREAU-EN-VILLETTE (45240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452001300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, place du 11 Novembre à Ménestreau-en-Villette (45240)
L’autre dossier recensé place du 11 Novembre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.