Permis de démolir n° 0452001300001 à Ménestreau-en-Villette, 243 Pl Du 11 Novembre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PD n° 0452001300001
Demandeur
SABY-MEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 243 Pl Du 11 Novembre, le permis de démolir n° 0452001300001 a été délivré le 30 septembre 2013 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SABY-MEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1672. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Ménestreau-en-Villette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SABY-MEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510177280
- SIRET
- 51017728000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MENESTREAU-EN-VILLETTE (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452001300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |