Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452001300001

Permis de démolir n° 0452001300001 à Ménestreau-en-Villette, 243 place du 11 Novembre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PD n° 0452001300001

Demandeur

SABY-MEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452001300001 a été délivré le 30 septembre 2013 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 243 place du 11 Novembre. SABY-MEL porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 1672. Sur la même voie, place du 11 Novembre, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 permis de démolir à Ménestreau-en-Villette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/09/2013

Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SABY-MEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Ménestreau-en-Villette. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SABY-MEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510177280
SIRET
51017728000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
MÉNESTREAU-EN-VILLETTE (45240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452001300001
Code commune INSEE 45200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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