SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
972507495 SA à conseil d'administration (s.a.i.) Créée le 01/01/1972

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Vénissieux.

Profil et organisation

SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 69003 à LYON 3EME.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/01/1972

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Activité d’urbanisme de SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/01/2017 - 29/08/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/01/2017 - 29/08/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

1 autorisation sur la période 29/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Vénissieux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Avenue Pierre Semard, Vénissieux (69200) PC Locaux AY9 203 201 m² 1 002 m² 2023/08/29

Permis de démolir de SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

1 autorisation sur la période 23/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Villeurbanne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
20/26 Rue Du Marais, Villeurbanne (69100) PD AN16 8 653 m² 2017/01/23

Répartition géographique des autorisations de SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Sources des informations sur SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE ?
SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
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Le profil de SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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