Permis de démolir n° 0692661600013 à Villeurbanne, 20/26 Rue Du Marais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PD n° 0692661600013
Demandeur
SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692661600013 a été délivré le 23 janvier 2017, pour un bâtiment situé 20/26 Rue Du Marais. La demande émane de SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE.
La parcelle concernée s'étend sur 8 653 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSETSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 972507495
- SIRET
- 97250749500034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692661600013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |