RUE DE SAINTE GERMAINE - Permis de construire et DP

Active
991910076 Société civile immobilière Créée le 19/09/2025

Présentation détaillée de RUE DE SAINTE GERMAINE

RUE DE SAINTE GERMAINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marseillan.

Profil et organisation

RUE DE SAINTE GERMAINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 34340 à Marseillan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RUE DE SAINTE GERMAINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
19/09/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de RUE DE SAINTE GERMAINE

Activité d’urbanisme de RUE DE SAINTE GERMAINE

RUE DE SAINTE GERMAINE compte 1 autorisation recensée sur la période 17/07/2025 - 17/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RUE DE SAINTE GERMAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/07/2025 - 17/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de RUE DE SAINTE GERMAINE

1 autorisation sur la période 17/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Marseillan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RUE DE SAINTE GERMAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de RUE DE SAINTE GERMAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à RUE DE SAINTE GERMAINE

Sources des informations sur RUE DE SAINTE GERMAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RUE DE SAINTE GERMAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RUE DE SAINTE GERMAINE ?
RUE DE SAINTE GERMAINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RUE DE SAINTE GERMAINE ?
Le profil de RUE DE SAINTE GERMAINE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RUE DE SAINTE GERMAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RUE DE SAINTE GERMAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RUE DE SAINTE GERMAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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