ROUSSIN - Permis de construire et DP

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512458670 Société civile immobilière Créée le 16/04/2009

Présentation détaillée de ROUSSIN

ROUSSIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Bâtie-Rolland.

Profil et organisation

ROUSSIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26200 à MONTELIMAR.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
ROUSSIN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/04/2009

Siège social

Permis de construire et DP de ROUSSIN

Activité d’urbanisme de ROUSSIN

ROUSSIN compte 2 autorisations recensées sur la période 22/01/2013 - 31/08/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ROUSSIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/01/2013 - 31/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de ROUSSIN

2 autorisations sur la période 22/01/2013 - 31/08/2022, réparties dans 2 communes, principalement à La Bâtie-Rolland.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ROUSSIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Jacques Giraud Le Grand Pelican, Montélimar (26200) PC Locaux ZS471, ZS469 2 451 m² 325 m² 2022/08/31
Adresse Non Renseignée, La Bâtie-Rolland (26160) PC Locaux 449 m² 2013/01/22

Répartition géographique des autorisations de ROUSSIN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à ROUSSIN

Sources des informations sur ROUSSIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ROUSSIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ROUSSIN ?
ROUSSIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ROUSSIN ?
Le profil de ROUSSIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ROUSSIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ROUSSIN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ROUSSIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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