ROUGEMONT - Autorisations d'urbanisme
Active
539961870
|
SCI
|
Créée le 14/12/2011
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- ROUGEMONT
- SIREN
- 539 961 870
- SIRET siège
- 539 961 870 00026
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 14/12/2011
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/01/2014
- Dernière autorisation
- 16/04/2026
Siège social
- Adresse
- 4 RUE DU BRAS SAINT MARTIN
- Commune
- 76350 OISSEL
- Département
- Seine-Maritime
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autorisations.
Permis de construire de ROUGEMONT
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Rougemont, Criquebeuf-sur-Seine (27340) | PC Locaux | ZB211, ZB212 | 4 326 m² | 353 m² | 2026/04/16 |
| Lot B Rue Rougemont, Criquebeuf-sur-Seine (27340) | PC Locaux | ZB213, ZB211 | 5 251 m² | 458 m² | 2020/03/25 |
| Rue De Rougemont, Criquebeuf-sur-Seine (27340) | PC Locaux | ZB211 | 5 214 m² | 967 m² | 2014/01/30 |
Permis d'aménager de ROUGEMONT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de ROUGEMONT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable