ROUGEMONT - Permis de construire et DP

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539961870 Société civile immobilière Créée le 14/12/2011

Présentation détaillée de ROUGEMONT

ROUGEMONT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Criquebeuf-sur-Seine.

Profil et organisation

ROUGEMONT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76350 à OISSEL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ROUGEMONT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/12/2011

Siège social

Permis de construire et DP de ROUGEMONT

Activité d’urbanisme de ROUGEMONT

ROUGEMONT compte 3 autorisations recensées sur la période 30/01/2014 - 16/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ROUGEMONT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

30/01/2014 - 16/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ROUGEMONT

3 autorisations sur la période 30/01/2014 - 16/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Criquebeuf-sur-Seine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ROUGEMONT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Rougemont, Criquebeuf-sur-Seine (27340) PC Locaux ZB211, ZB212 4 326 m² 353 m² 2026/04/16
Lot B Rue Rougemont, Criquebeuf-sur-Seine (27340) PC Locaux ZB213, ZB211 5 251 m² 458 m² 2020/03/25
Rue De Rougemont, Criquebeuf-sur-Seine (27340) PC Locaux ZB211 5 214 m² 967 m² 2014/01/30

Répartition géographique des autorisations de ROUGEMONT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ROUGEMONT

Sources des informations sur ROUGEMONT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ROUGEMONT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ROUGEMONT ?
ROUGEMONT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ROUGEMONT ?
Le profil de ROUGEMONT recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ROUGEMONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ROUGEMONT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ROUGEMONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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