Permis de construire n° 0271882600001 à Criquebeuf-sur-Seine pour 353 m² de locaux, Rue Du Rougemont
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PC n° 0271882600001
Demandeur
ROUGEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0271882600001, délivré le 16 avril 2026 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Rougemont. ROUGEMONT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB211, ZB212, ZD143. Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquebeuf-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 053 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 406 m² |
| Total | 1 053 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 053 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 406 m² |
| Total locaux | 1 053 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUGEMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539961870
- SIRET
- 53996187000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
Autres dossiers de ROUGEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0271882600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 16/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |