Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Des Fontaines, Romainville (93230) | PD | S214 | 38 695 m² | 2016/04/12 |
ROMAINVILLE HABITAT-OPH - Permis de démolir
Cessée
279300099
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Créée le 01/01/1954
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ROMAINVILLE HABITAT-OPH
ROMAINVILLE HABITAT-OPH est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romainville.
Profil et organisation
ROMAINVILLE HABITAT-OPH est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 93230 à Romainville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ROMAINVILLE HABITAT-OPH
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1954
Siège social
Permis de démolir de ROMAINVILLE HABITAT-OPH
Activité d’urbanisme de ROMAINVILLE HABITAT-OPH
ROMAINVILLE HABITAT-OPH compte 1 autorisation recensée sur la période 12/04/2016 - 12/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ROMAINVILLE HABITAT-OPH, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/04/2016 - 12/04/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ROMAINVILLE HABITAT-OPH
1 autorisation sur la période 12/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Romainville.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ROMAINVILLE HABITAT-OPH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ROMAINVILLE HABITAT-OPH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
SIREN 279300198
Même département de siège
57 autorisations
33 PC
24 PD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
SIREN 488777160
Même département de siège
48 autorisations
33 PC
15 PD
OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
SIREN 482741071
Même département de siège
43 autorisations
27 PC
16 PD
OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY
SIREN 279300065
Même département de siège
28 autorisations
24 PC
1 PA
3 PD
OFFICE PUBLIC HABITAT
SIREN 279300206
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN
SIREN 279300081
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PD
Sources des informations sur ROMAINVILLE HABITAT-OPH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ROMAINVILLE HABITAT-OPH
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ROMAINVILLE HABITAT-OPH ?
ROMAINVILLE HABITAT-OPH est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ROMAINVILLE HABITAT-OPH ?
Le profil de ROMAINVILLE HABITAT-OPH recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ROMAINVILLE HABITAT-OPH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ROMAINVILLE HABITAT-OPH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ROMAINVILLE HABITAT-OPH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable