Permis de démolir n° 09306316B0006 à Romainville, 9 Rue Des Fontaines
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PD n° 09306316B0006
Demandeur
ROMAINVILLE HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2016 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306316B0006 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Fontaines. Le demandeur déclaré est ROMAINVILLE HABITAT-OPH.
Le terrain concerné couvre 38 695 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de démolir référencés à Romainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMAINVILLE HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279300099
- SIRET
- 27930009900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306316B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |