Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Grands Pres, Foucherans (39100) | PA | ZH70, ZH217 | — | 2013/06/03 |
RM CONSTRUCTIONS - Permis d'aménager
Active
753144146
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 16/08/2012
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de RM CONSTRUCTIONS
RM CONSTRUCTIONS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Foucherans.
Profil et organisation
RM CONSTRUCTIONS est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 71100 à Chalon-sur-Saône.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- RM CONSTRUCTIONS
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/08/2012
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de RM CONSTRUCTIONS
Activité d’urbanisme de RM CONSTRUCTIONS
RM CONSTRUCTIONS compte 1 autorisation recensée sur la période 03/06/2013 - 03/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour RM CONSTRUCTIONS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/06/2013 - 03/06/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de RM CONSTRUCTIONS
1 autorisation sur la période 03/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Foucherans.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de RM CONSTRUCTIONS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à RM CONSTRUCTIONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
INSPIRE MB
SIREN 889869632
Même département de siège
15 autorisations
8 PC
7 PD
FONCIERE GAIOLA
SIREN 528421290
Même département de siège
11 autorisations
6 PC
2 PA
3 PD
R.V.IMMOBILIER
SIREN 421947441
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
1 PA
1 PD
OSMOSE IMMOBILIER
SIREN 888108073
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
ROUTE DE PIERRE
SIREN 539332734
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PA
JOG
SIREN 814953444
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur RM CONSTRUCTIONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur RM CONSTRUCTIONS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RM CONSTRUCTIONS ?
RM CONSTRUCTIONS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RM CONSTRUCTIONS ?
Le profil de RM CONSTRUCTIONS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RM CONSTRUCTIONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RM CONSTRUCTIONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RM CONSTRUCTIONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable